L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Au travail, peut-on accuser un homme de « ne pas avoir de couilles » ?

images Au travail, peut on accuser un homme de « ne pas avoir de couilles » ?En Italie,  accuser un homme  de « ne pas avoir de couilles » est un délit punissable d’une amende a récemment estimé la Cour suprême italienne.

« Outre la vulgarité du terme échangé, l’expression est de surcroît injurieuse », a considéré le juge dans sa décision cité par l’agence italienne Ansa.

L’expression implique « non seulement un manque de virilité de la personne visée, mais aussi une faiblesse de caractère, un manque de détermination, de compétence et de cohérence, autant de vertus, qui, à tort ou à raison, sont identifiées comme appartenant au genre masculin », a statué le juge.

La Cour a également estimé que l’insulte ayant été proférée sur leur lieu de travail en présence de tiers, elle pouvait porter atteinte à la réputation du plaignant.

En France, accuser un homme  de « ne pas avoir de couilles » est différemment appréhendé selon les circonstances…

Cependant au travail, je vous conseille vivement de ne pas avoir recours à cette expression imagée !

Pour vous en convaincre, voici un panorama (non exhaustif) de la jurisprudence sur cette question (en dessous de la ceinture)

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 Monsieur X… s’est emporté contre un délégué du personnel qui restait silencieux au lieu d’être son porte-parole alors qu’il l’assistait au cours d’un entretien portant sur un aménagement d’horaire lié à son état de santé.

 Son employeur a considéré que les injures proférées par Monsieur X… étaient fautives et ne devaient pas être minimisées.

 La Cour d’Appel de Dijon ne l’a pas entendu ainsi.

S’il était acquis que les propos particulièrement grossiers (« tu n’as pas de couilles au cul ») proférés par Monsieur X… à l’égard d’un délégué du personnel de l’entreprise, l’ont été dans le contexte d’un entretien au cours duquel le délégué s’abstenait de jouer le rôle de défenseur qu’il attendait de lui, la Cour d’Appel d’Agen a considéré que dans ces conditions, malgré leur grossièreté, ces propos ne constituent pas une offense suffisamment grave pour justifier une sanction.

Cour d’Appel de Dijon, 26 mai 2011 n° 10/00595

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Monsieur Y… a été licencié pour faute grave pour avoir proféré des insultes vis-à-vis de son supérieur hiérarchique en affirmant qu’il n’était même pas un homme puis en lui disant « tu n’as pas de couilles au cul, sinon tu m’aurais licencié depuis un moment ».

La Cour d’Appel de Versailles a considéré qu’en tant que telles elles constituent un motif légitime de licenciement ; que toutefois il convient de relever que ces injures ont été prononcées par Monsieur Y… dans un contexte particulier à la suite d’une première discussion assez vive l’ayant opposé à son supérieur hiérarchique consécutivement à sa convocation faisant suite aux observations qui lui avaient été adressées sur l’exercice de son culte sur le lieu et au temps du travail alors que l’employeur, loin de laisser la colère de Monsieur Y… s’estomper, comme il le prétend, l’a au contraire rejoint très peu de temps après dans son bureau pour poursuivre cette même discussion, provoquant ainsi la riposte disproportionnée de la part de Monsieur Y…  ; qu’ainsi, l’attitude provocante de l’employeur, si elle n’autorisait en rien la tenue de propos injurieux de la part de Monsieur Y…, doit être prise en considération pour tempérer la sanction prononcée.

Cour d’Appel de Versailles, 27 mai 2010 n° 08/02115

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 Monsieur Z… a déploré de la part de son employeur de nombreux propos homophobes, à savoir notamment :

« il n’a pas de couilles… »
« Tu n’as pas de couilles, allez ! Montre-nous au moins que tu es un homme »
« PD, t’as pas de couilles »

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a reconnu l’existence de faits répétés de harcèlement et de propos homophobes tenus à l’encontre de Monsieur Z… et qui ont eu pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié et d’altérer sa santé physique et mentale, eu égard à la perte de poids constatée par le médecin du travail et à l’état dépressif constaté médicalement.

Eu égard à la durée du harcèlement subi pendant trois ans et des répercussions sur l’état de santé du salarié, il a été alloué à Monsieur Z… la somme de 30 000 euro à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 18 mai 2009 n° 2009/552, 08/06761

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Monsieur W… a été licencié pour avoir notamment, au cours de l’entretien préalable à son licenciement, proférés des injures à l’encontre de son employeur en ces termes « tu n’as pas de couilles ».

La Cour d’Appel de Limoges a considéré que si les propos tenus par le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement ne peuvent normalement pas être invoqués par l’employeur comme motif de licenciement, il ne s’agit nullement en l’espèce de l’expression par le salarié d’arguments pour réfuter les griefs formulés contre lui et défendre ses intérêts, les circonstances pouvant excuser une certaine véhémence dans le ton et les termes utilisés, mais d’agression verbale injurieuse et outrageante à l’encontre du dirigeant de l’entreprise.

Cour d’Appel de Limoges, 7 février 2006 n° S05_0837

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Monsieur V… a traité le DRH de « nain de jardin » et ajouté que ses deux supérieurs hiérarchiques étaient des « connards qu’il allait venir pulvériser et que de toutes façons ils n’avaient pas de couilles au cul et ne seraient pas là lorsqu’il viendrait au siège ».

La Cour d’Appel de Versailles a considéré que Monsieur V… ne saurait justifier son comportement par des « contraintes familiales » (problèmes de santé affectant lui-même, sa femme et ses parents âgés) dont l’employeur n’est pas responsable et n’était d’ailleurs pas informé.

Ces propos injurieux et excessifs tenus à l’égard de la hiérarchie en présence d’un tiers, constitutifs d’un abus dans l’exercice de la liberté d’expression dont jouit le salarié au sein de l’entreprise, sont de nature à rendre impossible la poursuite de la relation de travail durant la période de préavis.

Cour d’Appel de Versailles, 27 juin 2012 n° 11/03162

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Au cours de la soirée qui a suivi le Conseil d’Administration de l’Association qui l’emploie, Monsieur U… a publiquement vivement pris à parti le Président, et à travers lui traité le Conseil d’Administration de « lâche» et en lui disant « vous n’avez pas de couilles ».

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a considéré qu’eu égard au fait que les propos ont été tenus en public en présence d’autres membres de l’association, la faute grave est caractérisée.

En effet, il ne peut être retenu que la réunion qui s’est tenue dans la soirée, après celle du conseil d’administration, au cours de laquelle un apéritif a été organisé avant la fin de l’année, et donc dans un contexte essentiellement professionnel, puisse permettre de considérer que Monsieur U… qui ne conteste pas y avoir participé se soit adressé tant au président de l’association, qu’à un administrateur de l’association, à titre extra-professionnel, de telle sorte que dans ces circonstances, alors qu’il n’est pas remis en cause que les échanges avaient un caractère professionnel, Monsieur U…  était sous la subordination de son employeur.

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 18 avril 2012 n° 2012/505

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 Monsieur T… a hurlé à son supérieur hiérarchique : « Quoi t’as pas de couilles ou quoi, viens en réserve que je te casse la gueule ! ».

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a considéré que les menaces ainsi proférées à l’encontre de supérieurs hiérarchiques constituent une violation des règles de discipline de nature à perturber le fonctionnement de l’entreprise d’autant plus gravement que le salarié avait à deux reprises été averti pour des faits de même nature de sorte que le licenciement prononcé apparaît proportionné aux manquements contractuels.

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 29 juin 2010 n° 2010/517

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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