L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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La preuve d’une discrimination syndicale

discrimination1 La preuve d’une discrimination syndicaleL’existence d’une discrimination syndicale n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés.

Le fait que l’employeur n’ait pas fourni de travail au salarié pendant de longues périodes, est un élément de nature à laisser supposer l’existence d’une discrimination syndicale.

Cass. soc. 29 juin 2011 n° 10-14067

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

 

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