L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
Accueil > avocat spécialiste en droit du travail > Consommation de drogues = faute grave

Consommation de drogues = faute grave

drogues travail Consommation de drogues = faute graveUn motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

M. X… engagé en qualité de personnel navigant commercial, a été licencié pour faute grave, une consommation de produits stupéfiants lui étant reprochée.

Le salarié, qui appartenait au « personnel critique pour la sécurité », avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols et retenu que se trouvant sous l’influence de produits stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions, il n’avait pas respecté les obligations prévues par son contrat de travail et avait ainsi fait courir un risque aux passagers.

La Cour de cassation a considéré que la Cour d’Appel de Papeete a pu en déduire qu’il avait commis une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail.

Cass. soc. 27 mars 2012 n° 10-19915

-

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks