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Vous pouvez aller sur Facebook pendant vos heures de travail !

12/11/2012 Aucun commentaire

facebook au travail Vous pouvez aller sur Facebook pendant vos heures de travail !Le contrat de travail d’un salarié stipulait qu’il ne pouvait utiliser les outils informatiques mis à sa disposition à d’autres fins que celles de son activité, sauf autorisation écrite préalable.

Un constat d’huissier dressé à la requête de l’employeur a révélé que le salarié se connectait sur le site Facebook d’internet avec son ordinateur professionnel et jouait pendant ses heures de travail.

L’huissier avait recensé une utilisation ludique de l’ordinateur professionnel le 18 mai 2009 à 15 heures 32, le 5 mai 2009 à 17 heures 22, le 29 avril 2009 à 8 heures 30, le 27 avril 2009 à 10 heures 02, le 15 avril 2009 à 11 heures 22 et le 10 avril 2009 à 15 heures 45.

Le grief est établi.

La Cour d’Appel de Lyon a rappelé que l’utilisation à des fins ludiques de l’ordinateur professionnel pendant le temps de travail constitue une violation des prescriptions du contrat de travail ; elle est donc fautive.

Toutefois, la Cour d’Appel de Lyon a considéré que le licenciement constitue une sanction disproportionnée à la faute commise.

En conséquence, le licenciement du salarié a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse…

Et, le salarié s’est vu octroyer la somme de 5.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause !

Cour d’Appel de Lyon, 18 novembre 2011 n° 11/01261

Selon cette décision, un salarié peut donc surfer sur Facebook pendant ses heures de travail : il s’agit d’une faute si le contrat de travail l’interdit mais cela ne justifie pas un licenciement…

Pour ma part,  je vous invite à la prudence et à réserver vos divagations sur Facebook en dehors de votre temps de travail.

Il n’est pas certain que cette décision  fasse jurisprudence …!

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

 

Employeur victime de propos d’un salarié sur Facebook = Dommages et Intérêts

30/10/2012 Aucun commentaire

facebook 300x126 Employeur victime de propos  d’un salarié sur Facebook = Dommages et IntérêtsUn employeur s’estimant victime de propos insultants et vexatoires tenus par l’un de ses salariés sur le site Facebook a sollicité des dommages et intérêts.

La Cour d’Appel de Reims a considéré que la teneur des propos tenus par le salarié sur ce réseau social auquel ont accès nombre d’internautes sont manifestement insultants; que lui-même en a tenus et qu’il s’est prêté sans réserve aux commentaires pour le moins désobligeants de ses correspondants.

Une telle attitude, incompatible avec les obligations d’un salarié dans le cadre de son contrat est manifestement fautive et qu’elle a nécessairement générée un préjudice à l’employeur.

En l’espèce, le préjudice a été réparé par l’allocation d’une indemnité de 500 euros.

Cour d’Appel de Reims, 24 octobre 2012 n° 11/01249

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
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