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5.000 Euros en réparation de votre sentiment d’insécurité au travail

20/10/2010 Aucun commentaire

suicide au travail1 5.000 Euros en réparation de votre sentiment d’insécurité au travail Vous estimez que les locaux dans lesquels votre employeur vous fait travailler ne sont pas dans un état d’hygiène conforme à ce qu’un salarié peut normalement exiger ?

Vous estimez que votre employeur n’a pas pris de mesures suffisantes pour assurer votre sécurité (Ex. : pas de système de surveillance, pas de collecte régulière des fonds) ?

Vous rapportez la preuve de rixes ou d’agressions sur votre lieu de travail ?

Le CHSCT de votre Entreprise a été amené à plusieurs reprises à consacrer des réunions à ces problèmes ?

La Cour de cassation considère que votre employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité.

Dans ces circonstances, sans avoir à caractériser une faute de votre employeur, ni à rechercher si votre attitude est à l’origine de votre sentiment d’insécurité, votre employeur n’a pas respecté ses obligations et peut être condamné à vous verser 5.000 Euros de dommages-intérêts pour violation de ses obligations en matière de sécurité et d’hygiène.

Cass. soc. 6 octobre 2010, n° 08-45609

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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