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Que faire d’un salarié qui demande à « être licencié » ?

10/08/2011 Aucun commentaire

licenciement 300x274 Que faire d’un salarié qui demande à « être licencié » ?Surtout ne pas le licencier pour un motif qui n’existe pas !

Ainsi par exemple, peu importe que votre salarié ait exprimé de manière non équivoque sa volonté de ne pas poursuivre le contrat de travail en raison de son projet personnel concrétisé par l’acquisition d’un fonds de commerce qu’il a commencé à exploiter, et que vous vous êtes accordé avec lui de mettre fin au contrat pour motif économique.

Le licenciement d’un salarié qui a exprimé l’intention de quitter l’entreprise ne peut s’analyser ni en une rupture amiable ni en une démission.

Si vous licenciez ce salarié pour un motif économique, vous devrez justifier de ce motif devant le Conseil de Prud’hommes.

Vous ne pourrez pas invoquer que vous avez licencié ce salarié parce… qu’il vous l’a demandé !

Cass. soc. 6 juillet 2011 n° 09-43130

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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