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Discrimination ethnique = 266.300 Euros

27/03/2012 Aucun commentaire

discrimination1 Discrimination ethnique = 266.300 EurosM. X… a été engagé par la société Renault en qualité de cadre stagiaire et occupait en dernier lieu les fonctions de chef de projet de l’organisation informatique d’une direction de cette société.

Il a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination dans l’évolution de sa carrière en raison de son origine et de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race.

La Cour d’Appel de Versailles a constaté la discrimination, directe et indirecte, notamment en matière de promotion professionnelle et de rémunération dont Monsieur X… a été victime dans sa carrière professionnelle au sein de la société RENAULT en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race

La société RENAULT a été condamnée par la Cour d’Appel de Versailles à payer :

249.900 € à Monsieur X… à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices professionnels, matériels et moraux subis du fait de la discrimination dont il a fait l’objet
3.000 € à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif qu’elle défend
3.000 € à l’Union Générale des Ingénieurs Cadres Techniciens CGT-Ouvriers et Employés à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif qu’elle défend
3.000 € au Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples à titre de dommages-intérêts  en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif qu’il défend
5.000 € à Monsieur X… au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile
800 € à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile
800 € à l’Union Générale des Ingénieurs Cadres Techniciens CGT-Ouvriers et Employés au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile
800 € au Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

La Cour de cassation a confirmé cette condamnation : « ayant retenu que l’employeur ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l’ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, la cour d’appel a pu en déduire que ce retard n’était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié »

Cass. soc. 7 février 2012, n° 10-19505

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
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