L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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L’exhibitionnisme au travail – Peut-on montrer ses seins, ses fesses, son sexe… au travail ?

exhibitionniste au travail L’exhibitionnisme au travail   Peut on montrer ses seins, ses fesses, son sexe... au travail ?Le « striptease » d’une salariée n’est pas un motif de licenciement lorsqu’il existe un libertinage avec l’employeur

Mme X… a été licenciée pour faute grave au motif « d’un comportement indécent et contraire aux bonnes mœurs lors de rendez-vous d’affaire avec les principaux partenaires commerciaux ».

Le Directeur et deux salariés témoignent de ce que Mme X… se serait livrée en fin de repas d’affaire à un véritable « striptease, avant de dénuder sa poitrine dans un bar où il se seraient tous rendus après le repas.

La Cour d’appel de Rennes a considéré qu’en admettant que dans des circonstances mal déterminées, la salariée, ait manquée aux règles les plus élémentaires de la décence, son employeur ne saurait lui en tenir rigueur, si  l’on considère qu’il a mis à sa disposition un téléphone portable sur lequel était programmé un logo tout aussi déplacé puisque représentant un sexe masculin, et qu’il aurait à plusieurs reprises adressé à Mme X des messages particulièrement obscènes.

De la même façon, le dernier reproche qui consiste dans le prétendu comportement indécent de la salariée au domicile de son employeur qui participe de ce même libertinage semblant exister eux ne sera pas retenu par la Cour.

Cour d’appel de Rennes, 4 octobre 2005 n° 03/04138

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Montrer ses fesses peut ne pas constituer une faute suffisamment sérieuse pour justifier un licenciement

Madame X… été licenciée pour faute grave pour avoir par trois fois baissé son pantalon et montré ses fesses.

La Cour d’appel de Nancy a considéré que le comportement de Mme X… employée en qualité d’enseignante dans un centre équestre et à qui il est reproché d’avoir baissé son pantalon devant des élèves et une adulte pour montrer ses blessures sur ses fesses est à resituer dans son contexte, la nécessité de justifier de l’impossibilité de gérer une promenade à cheval avec ses quatre élèves et l’intention d’éviter d’aller chez le médecin en montrant les plaies à une personne exerçant la profession d’infirmière alors qu’elles se trouvaient seules.

Les élèves, âgées de 18 ou 19 ans, étaient peu susceptibles d’être choquées par ce comportement d’une monitrice qu’elles connaissaient depuis dix ans.

Dès lors, ce comportement était certes inadapté, voire choquant, mais ne pouvait constituer une faute suffisamment sérieuse pour justifier le licenciement.

Cour d’Appel de Nancy, 9 avril 2010 n° 09/02267

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Un agent hospitalier qui montre ses seins et son postérieur est de nature à bouleverser un patient et à porter atteinte à sa santé

Mesdames X…, Y… et Z… sont des agents des services hospitaliers d’une polyclinique.

Un témoin a rapporté à l’employeur que Mme Z… aurait ouvert sa blouse et aurait montré à un patient  ses « seins couverts d’un soutien-gorge rouge en dentelle».

Puis tant Mlle Y… que Mme X… se seraient retournées et auraient montré leur postérieur.

La Cour d’Appel de Douai a considéré que par son comportement, Mme X… s’est associée à des faits qui ont été exactement qualifiés de maltraitance par l’employeur.

Ils caractérisent des violences commises volontairement et sont donc constitutifs d’une faute.

La Cour d’Appel de Douai a considéré que c’est par ailleurs à juste titre que l’employeur reproche à la salariée de ne pas avoir signalé des faits de nature à bouleverser une patiente et à porter atteinte à sa santé.

Il convient en effet de rappeler qu’en vertu de l’article L. 4122-1 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de la santé et de la sécurité des personnes concernées par ses actes au travail.

Si ces faits sont indiscutablement fautifs et méritaient sanction, il n’est cependant pas démontré que le maintien de l’intéressée dans l’entreprise était impossible dans la mesure où l’employeur a envisagé quelques mois plus tard de la recruter pour un emploi d’agent de service au sein de son service de soins infirmiers à domicile, perspective abandonnée en raison de la nécessité d’accepter une validation des acquis pour laquelle l’entreprise se proposait de l’aider.

En revanche, dans la mesure où ils portaient une atteinte au bon fonctionnement de la clinique, ils constituent une cause sérieuse de licenciement.

 Cour d’Appel de Douai, 30 novembre n° 1852-11, 11/00637

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 Sortir son sexe de son pantalon justifie un licenciement pour faute grave

 Mme Y… effectuait le ménage et se trouvait seule avec M. X…

 Selon ses dires, elle nettoyait les glaces des sanitaires lorsqu’elle avait remarqué derrière elle la présence de M. X…

 Prise de peur, elle s’était retournée aussitôt et avait vu que ce dernier tenait son sexe dans sa main.

 Elle avait fait face et lui avait demandé s’il avait un problème.

 A cette question, le salarié avait répondu « non ! non ! » et il était parti très vite.

 Mme Y… a souligné qu’on voyait très bien le sexe de son collègue, ce dont elle avait déduit qu’il était en érection.

 Plusieurs salariés ont attesté du trouble profond dans lequel Mme Y… se trouvait les jours suivants.

 Au cours de l’entretien préalable, M. X… a expliqué qu’il s’était rendu aux toilettes pour satisfaire un besoin urgent, dans l’ignorance de la présence de Mme Y…

 Il a déclaré aux gendarmes qu’en se dirigeant vers l’urinoir qui se trouvait encore à quatre mètres, il avait commencé à défaire la braguette de son pantalon; qu’il avait constaté dans un miroir la présence de Mme Y… et avait fait demi-tour aussitôt ; que celle-ci n’avait pu voir son sexe qu’il n’avait pas encore extrait de son pantalon ; qu’aucune parole n’avait été échangée ;

 M. X… savait qu’il se trouvait seul dans l’entreprise avec Mme Y… et que celle-ci faisait toujours le ménage à cette heure.

 En outre, l’éclairage des sanitaires, où il ne s’était pas encore rendu, ne pouvait lui laisser ignorer que sa collègue était susceptible de s’y trouver.

 M. X… n’a pas agi sous l’empire d’un besoin irrépressible de faire sa miction puisque, selon ses propres dires, il avait fait le détour d’aller au préalable déposer son blouson dans un sac devant son vestiaire.

 Rien ne justifiait dès lors qu’il déboutonnât son pantalon avant d’avoir atteint l’urinoir.

 L’examen du plan versé aux débats démontre d’ailleurs que la présence effective de Mme Y… ne pouvait échapper à M. X… dès son entrée dans les sanitaires.

 Les explications de ce dernier laissent subsister l’équivoque de son comportement.

 M. X… a sorti son sexe de son pantalon sous le regard de Madame Y…  Il n’importe que M. X… ait agi ainsi pour rechercher une satisfaction sexuelle ou pour tout autre motif.

 La preuve de la faute grave imputée à M. X… est rapportée, le comportement précédemment décrit étant incompatible avec le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis.

 Cour d’appel de Lyon 12 janvier 2007 n° 06/01448

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Se masturber sur son lieu de travail cause un trouble objectif à l’entreprise

Il est admis que si un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut en principe justifier un licenciement disciplinaire, il peut constituer une cause réelle et sérieuse objective soit non fautive de licenciement lorsqu’il en est résulté un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise.

Le salarié d’un parc d’attraction a été surpris en train de se masturber dans le hammam d’un des hôtels exploités par son employeur.

La lettre de licenciement qui fixe les termes du litige énonçait les motifs suivants :

« En date du 10 octobre 2008, aux alentours de 12 heures 30, alors que vous utilisiez les infrastructures mises à votre disposition à l’hôtel X, dans le cadre du club de sport ‘Y’, club auquel vous êtes adhérent, vous avez été surpris par le maître-nageur en poste ce jour en train de vous masturber dans le hammam de cet hôtel.

En effet, notre maître-nageur avait été alerté à deux reprises par des clients de notre complexe sportif… C’est alors que notre maître-nageur est allé vérifier par lui-même ces dires . Ainsi il vous a surpris nu dans le hammam debout sur un banc appuyé contre le mur en train de vous masturber. Il vous a alors demandé de vous asseoir et de cesser immédiatement vos agissements. Avant de quitter le complexe sportif, il vous a indiqué que vos agissements étaient inacceptables en vous précisant que vous auriez pu être surpris par des enfants et les choquer. Il en a ensuite informé le manager.

Un tel comportement à caractère sexuel est totalement inacceptable dans notre entreprise accueillant une clientèle essentiellement familiale fréquentant nos installations sportives et donc le hammam {d’une] capacité d’accueil de sept personnes, adultes ou enfants… Par votre attitude, dans des lieux accessibles à nos clients adultes et enfants et compte tenu de la nature même de notre activité, vous avez gravement porté atteinte à l’image de notre entreprise. Nous avons, en effet, le devoir de nous assurer que notre personnel détient les qualités requises pour être en contact avec un public aussi varié que le nôtre. Votre attitude et les faits qui vous sont reprochés constituent un trouble caractérisé à l’entreprise et ne nous permettent pas la poursuite des relations contractuelles. En conséquence, nous procédons à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse ».

Ainsi, l’employeur ne s’est pas placé sur le terrain disciplinaire mais sur celui du trouble objectif.

En conséquence, il n’était pas soumis au délai d’un mois prévu par l’article L.1332-2 du code du travail qui ne trouve application qu’en matière disciplinaire.

Quant aux motifs, la scène de masturbation est rapportée par Monsieur Z, maître-nageur en charge de la surveillance de la piscine et des installations annexes, dans une attestation régulière et circonstanciée relatant non seulement les plaintes de deux clients mais les faits dont il a été le témoin direct le 10 octobre 2008.

Les faits sont donc avérés. S’ils relèvent de la vie privée du salariée, il n’en est pas moins résulté un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise s’agissant de faits à caractère sexuel, constatés dans un établissement situé à proximité du parc d’attraction, ouvert à la clientèle essentiellement familiale de l’hôtel ainsi qu’aux salariés qui bénéficiaient d’un tarif préférentiel pour l’adhésion au club ‘Y’ situé à la piscine de l’hôtel X.

Dans ces circonstances, la Cour d’Appel de Paris a considéré que c’est par une juste appréciation que les premiers juges ont retenu que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Cour d’Appel de Paris, 15 décembre 2011 n° 10/02643

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L’employeur a la faculté de sanctionner différemment des salariés ayant participé à une même faute

Constitue une faute grave, le fait par le salarié de s’être exhibé, portant outrage public à la pudeur devant une dame et une enfant en bas âge.

Cette inconduite met gravement en péril les intérêts de l’entreprise et nécessite l’interruption immédiate des relations de travail.

Le fait de sanctionner différemment des salariés ayant participé à une même faute ne constitue pas une discrimination dès lors que l’employeur agit dans l’intérêt de l’entreprise et dans l’exercice de son pouvoir d’individualisation des mesures disciplinaires.

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 7 mai 1996, Numéro JurisData : 1996-048857

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Le classement sans suite n’interdit pas la cause réelle et sérieuse de licenciement

Le fait que la plainte déposée ait fait l’objet d’un classement sans suite du parquet n’interdit pas à l’employeur de fonder son licenciement sur les agissements révélés.

En effet, la décision du parquet ne bénéficie pas de l’autorité de la chose jugée.

Les accusations formulées contre M. X… sont précises, circonstanciées et ont été formulées par plusieurs personnes.

Notamment, M. X… a été vu par M. Y… entrain de se masturber dans la montée d’escalier de l’immeuble.

Mlle Z… a indiqué qu’elle avait été « collée dans l’ascenseur » par M. X…

Mme W… a vu l’intéressé « appuyé contre le mur, le pantalon ouvert sur ses parties génitales »

M. V… l’a aperçu, le pantalon ouvert, occupé à « se toucher le sexe avec ses mains ».

Ce comportement blâmable, révélé sur les lieux du travail, est établi et constitue à lui seul une faute grave justifiant le licenciement.

 Cour d’appel de Nancy, 15 mars 2005 n° 02/01569

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 La relaxe pénale écarte la cause réelle et sérieuse de licenciement

M. X… été licencié pour faute grave d’avoir commis des faits d’ « exhibitionnisme » sur le lieu du travail en se mettant « nu devant» Mlle Y. et en se « masturbant devant elle ».

Les faits allégués par l’employeur à l’appui du licenciement étaient identiques à ceux portés à la connaissance du juge pénal.

La relaxe du chef d’exhibition sexuelle s’impose au juge prud’homal : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

En effet, il est de règle que, en vertu du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal, le juge civil ne peut pas retenir pour caractériser la faute grave motivant un licenciement des faits que le juge pénal a tenu pour non établis

Cass. soc. 23 novembre 2010 n° 09-42.274

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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