L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Salariés, exigez de votre employeur des documents en français !

drapeau francais1 300x225 Salariés, exigez de votre employeur des documents en français !Aux termes de l’article L. 1321-6 du Code du travail, tous documents comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doivent être rédigés en français. Seuls les documents reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers ne sont pas soumis à cette obligation.

Si votre employeur ne respecte pas cette obligation, demandez au Juge de l’y contraindre !

Ainsi, la société Air France vient d’être condamnée sous astreinte de 5.000 Euros par document et par jour de retard à mettre à la disposition de ses salariés les documents suivants en langue française :

-      le manuel des appareils de la famille BOEING,
-      les enseignements assistés par ordinateurs
-      les cartes nécessaires aux pilotes d’Air FRANCE

La société Air France a été en outre condamnée à verser au demandeur la somme de 10.000 Euros en application des dispositions de l’article 700  du Code de procédure civile.

(Cour d’Appel de Paris 1er octobre 2010, n° 08/23998)

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

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