L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Harcèlement moral : la mauvaise foi du salarié justifie son licenciement pour faute grave

mauvaise foi 247x300 Harcèlement moral : la mauvaise foi du salarié justifie son licenciement pour faute graveS’il est vrai qu’un salarié n’est certes pas reprochable d’avoir dénoncé des faits de harcèlement moral dont il aurait été prétendument victime, quand bien même ils ne seraient pas, en définitive, établis, il n’en est toutefois ainsi que pour autant que la dénonciation de tels faits ne procède pas d’une intention délibérée, dès lors empreinte de mauvaise foi, de la part de ce salarié, voire d’une légèreté blâmable.

Constatant qu’une salariée avait dénoncé de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l’entreprise et de se débarrasser de son supérieur hiérarchique, la cour d’appel de Paris, caractérisant la mauvaise foi de la salariée au moment de la dénonciation des faits de harcèlement, a pu par ce seul motif décider que ces agissements rendaient impossible son maintien dans l’entreprise et constituaient une faute grave.

Cass. soc. 6 juin 2012 n° 10-28345

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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