L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Se « coller » derrière une salariée est une faute grave

harcelement sexuel1 300x200 Se « coller » derrière une salariée est une faute graveMonsieur X… a été licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement moral.

Madame Z… atteste que Monsieur X… se tenait penché par-dessus l’épaule de Mademoiselle Y… alors que rien ne l’y obligeait et l’avoir entendu maintes fois (à plusieurs reprises) murmurer à l’oreille de Mademoiselle Y… ce qui l’avait interpellée et  cette dernière lui a fait part de ses craintes de se trouver dans les locaux avec Monsieur X… l’après-midi lorsqu’elle était seule avec lui ; que ce témoin précise encore en avoir fait la remarque à Monsieur X… qui n’envisageant pas de s’expliquer, elle en avait référé à son supérieur hiérarchique ; que Madame Z… atteste encore avoir vu l’état croissant de fébrilité de Mademoiselle Y… qui craignait de voir se dégrader ses relations de travail avec Monsieur X… en faisant part des faits qu’elle subissait ;

Monsieur W… témoigne de son côté avoir constaté à plusieurs reprises, en s’interrogeant sur cette attitude, que Monsieur X… se trouvait systématiquement « collé » derrière le siège de Mademoiselle Y… alors que la nature du travail ne le nécessitait pas ajoutant que Mademoiselle Y… lui avait indiqué en pleurs qu’après avoir dénoncé l’attitude qu’elle subissait de sa part.

Pour dire que le licenciement n’est pas justifié pour faute grave, la Cour d’appel de Paris a retenu que si le grief de harcèlement est établi à l’encontre du salarié, ce qui justifie que l’employeur l’ait licencié dans le cadre de son obligation de sécurité afin d’empêcher la dégradation des conditions de travail de la salariée victime de ces agissements, l’employeur pouvait néanmoins prendre des dispositions pour assurer la séparation de ces deux salariés pendant le préavis

La Cour de cassation a cassé et annulé cette décision.

Alors qu’elle avait relevé que le salarié avait eu à diverses reprises des attitudes, gestes et paroles déplacés à l’égard d’une salariée ayant entraîné pour celle-ci un état dépressif majeur, ce qui était de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l’entreprise et constitutif d’une faute grave, la Cour d’appel de Paris, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1152-4 du code du travail.

Cass. Soc. 24 octobre 2012 n° 11-20085

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
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