L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Consulter des sites pornographiques sur internet pendant ses heures de travail est une faute grave

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M. X…, licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire, avait saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture de son contrat de travail.

La Cour d’appel de Versailles l’ayant débouté de sa demande,  il s’est pourvu devant la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Versailles, qui a relevé que le salarié avait, au cours de l’été 2007 et jusqu’en décembre 2007, utilisé de manière répétée pendant les heures de service les ordinateurs que son employeur avait mis à sa disposition pour l’exécution de sa prestation de travail en se connectant pendant les heures de service, au vu et au su du personnel, à des sites pornographiques sur internet, a légalement justifié sa décision.

Cass. soc. 10 mai 2012 n° 10-28585

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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