L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Ordonner à un salarié de cesser sur-le-champ son travail = Licenciement verbal

licenciement verbal Ordonner à un salarié de cesser sur le champ son travail = Licenciement verbalLe fait pour un employeur d’ordonner à un salarié de cesser sur-le-champ son travail s’analyse en un licenciement prononcé verbalement et réputé de ce fait sans cause réelle et sérieuse nonobstant la procédure légale initiée postérieurement et les motifs énoncés dans une lettre de rupture non avenue.

Cour d’appel de Basse-Terre, 22 février 2010
Cass. soc. 4 avril 2012 n° 10-17181

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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