L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Salariés, attention à vos courriels !

mail 294x300 Salariés, attention à vos courriels !Monsieur X… a été licencié pour avoir critiqué, à plusieurs reprises et publiquement, la politique commerciale de l’entreprise.

Pour condamner l’employeur au paiement d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence énonce que s’il résulte des courriels produits que le salarié était arrogant, voire irrespectueux envers ses supérieurs, rancunier lorsqu’il était contraint de reconnaître ses dérapages et sanctionné pour les avoir commis, fort peu diplomate et méprisant envers certains de ses partenaires qu’il jugeait peu réactifs à ses demandes comminatoires, il reste qu’il n’a pas été licencié pour insultes envers ses supérieurs ni pour insubordination et qu’il n’a pas outrepassé son droit à la liberté d’expression et de critique de l’organisation, de la politique des prix et de stratégie commerciale de l’entreprise.

La Cour de cassation a cassé cette décision et considéré qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait relevé le ton agressif et méprisant des messages du salarié à ses collègues et supérieurs hiérarchiques déjà sanctionné par un précédent avertissement et que le courriel adressé par l’intéressé à son supérieur hiérarchique direct avec copie aux treize membres de l’équipe lui enjoignait sans ambages et publiquement d’être précis et réaliste et de prendre en compte un certain nombre de points afin de comprendre la situation, ce qui constituait un abus de sa liberté d’expression et de son droit de critique que l’employeur avait entendu sanctionner par un changement de fonctions du salarié refusé par lui, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait le caractère fautif du comportement du salarié, a violé les articles L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail.

Cass. Soc. 11 juillet 2012, n° 11-23486

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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