L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Traiter son employeur de « patron voyou » sur Internet = 10.000 Euros de dommages et intérêts

qcfdk Traiter son employeur de « patron voyou » sur Internet = 10.000 Euros de dommages et intérêtsUn salarié a écrit sur le forum de discussion du journal « Le Dauphiné Libéré » que son employeur était « un véritable incompétent » et sur son site internet et son blog, qu’il était un « patron voyou, titre qu’il a gagné par sa bêtise, c’est un jeu d’enfant de le prouver »

La Cour d’Appel d’Angers a fait siens les motifs par lesquels les premiers juges ont déclaré que ces propos étaient humiliants et vexatoires, de nature à nuire de manière durable à l’employeur.

Le salarié ne peut se prévaloir ni de la faible consultation de son blog, ayant également tenu ces propos sur le site d’un quotidien régional où ils figuraient toujours 18 mois plus tard, ni de l’absence de justificatif de leurs répercussions sur l’activité professionnelle de l’employeur, s’agissant d’un préjudice moral.

La Cour d’Appel d’Angers a considéré que les juges du fonds ont exactement fixé à 10.000 Euros le montant de l’indemnité destinée à le réparer.

Cour d’Appel d’Angers, 24 avril 2012 n° 11/00377

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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