L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Même hors du temps et du lieu de travail, un salarié ne doit pas tenir des propos à caractère sexuel à ses collègues féminines

tu veux ou tu veux pas 300x256 Même hors du temps et du lieu de travail, un salarié ne doit pas tenir des propos à caractère sexuel à ses collègues fémininesPour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir constaté, d’une part, que le salarié avait tenu des propos à caractère sexuel à deux de ses collègues féminines lors de l’envoi de messages électroniques hors du temps et du lieu de travail, sur MSN entre 12 heures et 13 heures 30, puisqu’il travaille de 15 heures à 23 heures ou lors de soirées organisées après le travail, et, d’autre part, qu’il avait, sur son lieu de travail, fait des réflexions déplacées à une autre salariée sur son physique et suivi une troisième dans les toilettes, la cour d’appel de Versailles avait retenu que les premiers faits, relevant de la vie personnelle du salarié, ne pouvaient constituer une faute dans l’exécution du contrat de travail tandis que les seconds ne suffisaient pas à caractériser des agissements de harcèlement sexuel.

La Cour de Cassation a censuré cette analyse en considérant qu’en statuant ainsi, alors que les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle, la cour d’appel a violé les articles L. 1153-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

Cass. soc. 19 octobre 2011 n° 09-72.672, 2130

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
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