L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
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Défaut d’information sur les RTT = condamnation de l’employeur

RTT Défaut d’information sur les RTT = condamnation de l’employeurLe défaut d’information du salarié par l’employeur en matière de jours de RTT justifie la condamnation de ce dernier  à payer un rappel de salaire pour les RTT non pris.

Cass. soc. 16 mai 2012, n° 11-11732

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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