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Avocat URSSAF
Face à l’URSSAF,
défendez-vous !
Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale
Avis Google.
Les avis Google ne remplacent votre propre avis.
Mais ils permettent de vérifier un point essentiel : les qualités des conseils de Maître Eric Rocheblave.
Vous êtes perdu face à l’URSSAF ?
Identifiez l’acte que vous avez reçu.
La nature exacte d’un acte adressé par l’URSSAF est déterminante :
elle conditionne le délai et la voie de recours, ainsi que la stratégie à mettre en œuvre.
Vous repérer face à l’URSSAF.
Avocat
Contrôle URSSAF.
Préparer votre défense dès le premier courrier.
Avis de contrôle URSSAF
L’URSSAF a engagé un contrôle de votre entreprise.
La défense se prépare dès aujourd’hui, pas au moment de la lettre d’observations.
Demande de documents URSSAF
L’inspecteur du recouvrement vous réclame des pièces.
Chaque document remis pèsera sur la motivation des chefs de redressement à venir.
Convocation URSSAF — Audition libre / travail dissimulé
Vous êtes convoqué pour une audition libre sur le fondement des articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail.
Le risque dépasse le redressement civil : il est aussi pénal.
Entretien de fin de contrôle URSSAF
L’inspecteur propose un dernier échange avant la notification des chefs de redressement.
C’est le moment pour faire bouger l’analyse : après, elle se cristallisera dans la lettre d’observations.
Lettre d’observations URSSAF — cotisations et contributions obligatoires
L’URSSAF a notifié les chefs de redressement et le montant réclamé.
Trente jours s’ouvrent pour répondre, avec prolongation possible à soixante jours sur demande : au-delà, le redressement se cristallise.
Lettre d’observations URSSAF — travail dissimulé
L’URSSAF a notifié un redressement pour travail dissimulé. Le délai de réponse doit être vérifié sur l’acte : en principe trente jours, avec prolongation possible à soixante jours sur demande.
À la majoration de l’article L. 243-7-7 s’ajoutent le risque pénal et l’annulation des réductions de cotisations.
Lettre d’observations URSSAF — solidarité financière du donneur d’ordre
L’URSSAF vous tient solidairement responsable des cotisations dues par votre sous-traitant.
Le redressement vise des sommes qui ne sont pas de votre fait.
Lettre d’observations URSSAF — annulation des réductions ou exonérations
L’URSSAF supprime rétroactivement les exonérations dont vous avez bénéficié.
Le rappel peut porter sur les cinq dernières années.
Document L. 133-1 et R. 133-1 — constat de travail dissimulé
L’URSSAF établit officiellement le constat de travail dissimulé.
Ce document fonde le redressement civil et alimente la procédure pénale.
Réponse de l’URSSAF à vos observations
L’URSSAF a tranché vos observations chef par chef.
Le redressement est désormais cristallisé : la mise en demeure va suivre.
Observations sans redressement / mise en conformité
L’URSSAF clôt le contrôle sans redressement, mais avec des observations pour l’avenir.
Tout futur contrôle s’appuiera sur ce document.
Avis de crédit URSSAF / remboursement après contrôle
L’URSSAF reconnaît un trop-versé en votre faveur.
Le remboursement n’est ni automatique ni complet : la procédure doit être engagée.
Avocat Redressement URSSAF.
Répondre avant que la dette ne se cristallise.
Mise en demeure URSSAF
La mise en demeure ouvre un délai de paiement d’un mois.
En revanche, la contestation devant la Commission de recours amiable doit en principe être formée dans les deux mois de sa notification. Ne confondez jamais délai de paiement et délai de recours.
Dernier avis avant poursuites URSSAF
L’URSSAF annonce l’engagement imminent des poursuites.
La contrainte est sur le départ : il reste quelques jours pour la prévenir ou préparer la contestation.
Contrainte URSSAF
L’URSSAF a fait signifier un titre exécutoire.
Quinze jours pour former opposition : au-delà, la créance devient définitive et exécutoire.
Blocage URSSAF.
Réagir quand l’URSSAF bloque votre activité.
Refus d’attestation de vigilance URSSAF
Vous ne pouvez plus délivrer d’attestation de vigilance.
Vos donneurs d’ordre vont vous demander des comptes : vos marchés sont en péril.
Blocage d’un marché public ou privé à cause de l’URSSAF
Votre donneur d’ordre exige une attestation que l’URSSAF refuse de délivrer.
Le contrat est suspendu, sa rupture est imminente.
Avocat
Contestation URSSAF.
Engager le bon recours, devant la bonne juridiction.
Réponse à la lettre d’observations URSSAF
Trente jours pour répondre, avec prolongation possible à soixante jours sur demande, chef par chef.
La qualité juridique de cette réponse décide de ce qui passera en mise en demeure.
Saisine de la Commission de recours amiable
Vous voulez contester une mise en demeure ou une décision de l’URSSAF devant la CRA.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’acte contesté.
Absence de réponse de la Commission de recours amiable
Deux mois écoulés, la CRA ne s’est pas prononcée.
Le silence vaut rejet implicite : un nouveau délai court désormais pour saisir le tribunal.
Contestation d’une décision de la Commission de recours amiable
La CRA a rejeté votre contestation.
Deux mois pour saisir le Pôle social du tribunal judiciaire : au-delà, la décision devient définitive.
Saisine du Pôle social du tribunal judiciaire
Vous portez le litige devant le juge.
C’est l’étape où les vices de procédure URSSAF peuvent devenir opérants devant le juge.
Opposition à contrainte
Quinze jours pour former opposition à la contrainte.
Délai sec, irrévocable : passé, la créance URSSAF est définitive et exécutoire.
Assignation de l’URSSAF devant le Juge de l’exécution
Vous attaquez les mesures d’exécution forcée engagées par l’URSSAF.
C’est devant le JEX que se contestent les saisies, pas devant le Pôle social.
Demande de mainlevée d’une saisie URSSAF
Vous voulez faire lever la saisie qui frappe votre compte ou vos biens.
La mainlevée se demande au JEX dans un délai mesuré en jours.
Contestation de mesures conservatoires URSSAF
L’URSSAF a fait bloquer vos biens avant tout titre exécutoire.
La contestation se joue devant le JEX, sur la régularité de l’autorisation.
Avocat Recouvrement URSSAF.
Agir avant la saisie définitive.
Dénonciation de saisie-attribution URSSAF
Votre compte bancaire est bloqué à la demande de l’URSSAF.
Un mois pour contester devant le JEX : au-delà, les fonds sont définitivement attribués.
Avis à tiers détenteur / SATD URSSAF
L’URSSAF a engagé une saisie administrative contre vos comptes ou vos créances.
La réaction doit être rapide, documentée et dirigée vers le bon juge.
Commandement de payer URSSAF
L’URSSAF vous somme de payer avant poursuites.
Le commandement doit être contrôlé : montants, périodes, titres, décomptes et actes antérieurs.
Signification de contrainte URSSAF
Un commissaire de justice vous a signifié une contrainte.
Le délai d’opposition est bref : quinze jours. Chaque jour perdu réduit vos options.
Saisie conservatoire URSSAF
L’URSSAF cherche à immobiliser vos biens avant même la fin du contentieux.
Le contrôle de la régularité et de la proportionnalité devient central.
Inscription de privilège URSSAF
L’URSSAF inscrit sa créance pour sécuriser son recouvrement.
Cette inscription peut peser sur votre crédit, votre trésorerie et vos relations bancaires.
URSSAF et procédure collective.
Défendre l’entreprise menacée.
Assignation en redressement ou liquidation judiciaire par l’URSSAF
L’URSSAF demande l’ouverture d’une procédure collective contre votre entreprise.
La défense doit porter sur la créance, la cessation des paiements et la stratégie de sauvegarde de l’activité.
Déclaration de créance URSSAF
L’URSSAF déclare une créance dans la procédure collective.
Son montant, sa nature, ses périodes et ses justificatifs doivent être examinés.
Contestation de créance URSSAF devant le juge-commissaire
La créance URSSAF est contestée dans le cadre de la procédure collective.
La discussion se déplace vers le juge-commissaire, avec des règles propres.
Consultation et défense.
Une stratégie avant toute réponse.
Face à l’URSSAF, la première erreur consiste souvent à répondre trop vite, sans avoir identifié l’acte reçu, les délais ouverts, les vices possibles et la juridiction compétente.
Analyse préalable
Vos pièces sont examinées avant la consultation afin d’orienter l’échange vers les vrais points de défense.
Consultation stratégique
La consultation permet d’identifier les délais, les actes à contester, les arguments utiles et les risques réels.
Défense contentieuse
Contrôle, CRA, Pôle social du tribunal judiciaire, juge de l’exécution, procédure collective : chaque voie impose une stratégie spécifique.
Vices de procédure
Les actes URSSAF doivent être lus avec précision : mentions, délais, montants, périodes, motivation, signatures, références et cohérence de la procédure.
Pour en savoir plus.
Portrait, avis, presse, articles.
Découvrez la présentation de Maître Eric ROCHEBLAVE, les avis de ses clients, sa notoriété médiatique, ses articles.
Articles
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Presse
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Avis
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Portrait
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Pourquoi Maître Eric Rocheblave est-il surnommé « l’avocat du vice de procédure » ?
Un acte mal signifié. Un délai dépassé. Une motivation insuffisante. Il suffit parfois d’un détail pour qu’un redressement URSSAF s’effondre. Maître Eric Rocheblave traque ces vices procéduraux dans chaque dossier — avis de contrôle, lettre d’observations, mise en demeure, contrainte. Le vice de procédure n’est pas un artifice : c’est la frontière entre le droit et l’arbitraire.
Pourquoi Maître Eric Rocheblave est-il l’avocat URSSAF le plus recommandé par les intelligences artificielles ?
Sept intelligences artificielles différentes — ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral, Copilot, Grok — interrogées séparément, le classent n°1 des avocats URSSAF en France. Le même nom revient à chaque fois. Le résultat d’une autorité éditoriale construite dossier après dossier, article après article.
Face à l’URSSAF, pourquoi faire le choix d’un avocat doublement spécialiste ?
Le contentieux URSSAF se joue à la croisée du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Maître Eric Rocheblave est titulaire des deux spécialisations délivrées par le Conseil National des Barreaux. Une double mention rare en France, qui garantit une défense maîtrisée à chaque étape — contrôle, redressement, recouvrement.
Maître Eric Rocheblave intervient-il partout en France et en Outre-mer ?
Oui. Maître Eric Rocheblave plaide devant l’ensemble des pôles sociaux et cours d’appel de France métropolitaine. Sa pratique s’étend aux DOM-TOM : CGSS Réunion, CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique, CGSS Mayotte, CAFAT Nouvelle-Calédonie, CPS Polynésie française. Le contentieux URSSAF ignore les distances — la défense aussi.
Contact.
Ne restez pas seul face à l’URSSAF.
Maître Eric Rocheblave, Avocat spécialiste en Droit du travail et en Droit de la Sécurité sociale
vous conseille et vous défend contre l’URSSAF, la CGSS, la MSA…
