L'Assemblée se penche sur la « discrimination capillaire » au travail
discrimination capillaire
Comment se défendre contre une saisie conservatoire par l’URSSAF ?
travail dissimulé – saisie conservatoire urssaf
Comment vous défendre lorsque l’URSSAF vous invite à régulariser vos déclarations sociales nominatives (DSN) en retirant l’exonération Covid (CTP 667), l’aide au paiement des cotisations à 20 % (CTP 051) et à 15 % (CRP 256) et en réglant le montant concerné ?
Exonération et aide au paiement covid-19
La semaine de 4 jours pour les parents séparés ou divorcés, « l’exemple même de la bonne mauvaise idée »
« C’est l’exemple même de la bonne mauvaise idée, estime auprès du HuffPost Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Soit on fait la semaine de 4 jours pour tout le monde, soit on ne le fait pas. Pourquoi accorder ce privilège à seulement une partie des travailleurs ? » Pour l’avocat spécialiste du droit du travail, il ne semble pas nécessaire de légiférer sur ce cas de figure spécifiquement. « Dans beaucoup d’entreprises, bien souvent, il y a du dialogue, des employeurs et des salariés qui se mettent d’accord, qui peuvent mettre en place des semaines de 4 jours ou des horaires spécifiques pour certains, de façon pérenne ou temporaire, souligne Éric Rocheblave. Cette solution-là, de la semaine différenciée, est déjà possible. » Plus encore, cela pourrait également mener à de la discrimination à l’embauche. « Les entreprises qui ne voudront pas de personnes qui travaillent 4 jours par semaine auront tendance à ne pas embaucher des personnes divorcées, prévient-il. Ou alors nous allons faire face à un pic de divorces ou de séparations, parce que tout le monde va vouloir accéder à la semaine de 4 jours ! »
Dépression nerveuse et travail : est-ce un accident professionnel ?
Dépression nerveuse et travail
Arrêts maladie : la Sécurité sociale peut-elle les remplacer par du télétravail ?
télétravail - arrêt maladie
La Cour d’appel de Montpellier divise par trois le quantum de la condamnation d’un employeur au paiement d’heures supplémentaires
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître par la Cour d’Appel de Montpellier que l’employeur « critique utilement les horaires dont se prévaut le salarié » et « infirme le jugement sur le quantum des rappels de salaire alloués au titre des heures supplémentaires » réduisant la condamnation prononcée par le Conseil de Prud’hommes de 30.114,70 € à 10.263 € alors que « l’employeur, qui ne produit aucun élément de contrôle des heures de travail du salarié, échoue donc à justifier de la réalité des heures effectivement réalisées. »
Travailler avec des auto entrepreneurs : comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?
urssaf auto entrepreneur dissimulation d'emploi salarié
Comment se calcule le délai de 10 jours francs d’un employeur pour émettre des réserves à un accident du travail ?
réserves accident du travail