Lorsque le dossier constitué par la CPAM est incomplet, la maladie professionnelle ou l’accident du travail est inopposable à l’employeur
dossier cpam
Faire opposition à contrainte URSSAF, c’est bien… mais surtout, il faut (à lire sur rocheblave .com)
opposition à contrainte urssaf
L’URSSAF doit justifier de l’agrément de ses contrôleurs
inspecteur urssaf - contrôleur urssaf
Prud’hommes : comment faire condamner un salarié pour procédure abusive ?
Prud'hommes - procédure abusive
Etes-vous un bénévole ou un salarié ?
bénévole - bénévolat
Prière de ne pas travailler durant les JO
Des entreprises, dont l’activité sera impactée par les Jeux olympiques ou redoutant les galères, incitent, voire obligent, leurs salariés à prendre leurs vacances pendant cet événement. Interview de Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail dans Le Parisien
Accident d’un salarié signalé fatigué : attention à la faute inexcusable de l’employeur !
fatigue au travail - faute inexcusable de l'employeur - accident du travail
Quel est le délai de prescription de l’action de l’URSSAF en exécution de ses contraintes ?
prescription contrainte urssaf contrainte urssaf prescription
Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent réparable en cas de faute inexcusable de l’employeur ?
déficit fonctionnel permanent
Est inopposable à l’employeur la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur n’a pas disposé du délai de trente jours pour consulter et compléter le dossier devant le CRRMP
crrmp - comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles