Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Eric ROCHEBLAVE

À propos de Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail DEA Droit Privé Fondamental DU d’Études Judiciaires DU de Sciences Criminelles DU d’Informatique Juridique

Comment un employeur peut-il contester le taux d’IPP et le taux socio-professionnel d’un salarié ?

taux ipp - taux socio-professionnel

2024-02-25T07:08:25+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

L’URSSAF doit respecter la procédure d’abus de droit pour redresser les « faux statuts de travailleur indépendant » et « montages juridiques »

urssaf travailleur indépendant

La seule circonstance d’un rappel à la Loi par un procureur de la République ne justifie pas un redressement URSSAF pour travail dissimulé

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Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l'inspecteur aux observations du cotisant

urssaf rhône-alpes - mise en demeure - lettre d'observations

Les pénalités financières de la CPAM à votre encontre sont-elles régulières ?

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La procédure d’indu de la CPAM à votre encontre est-elle régulière ?

indu cpam - professionnels de santé

Nullité d’une saisie attribution de l’URSSAF AQUITAINE pour irrégularité de la signification de la contrainte à une adresse erronée

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La lettre d'observations URSSAF qui ne contient aucune indication quant au calcul d’une somme est nulle

lettre d'observations urssaf

Contrôle inopiné du travail dissimulé : la lettre d’observations doit être signée par le directeur de l’URSSAF

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