L’URSSAF Aquitaine a été condamnée car il est impossible de s’assurer que son huissier de justice a « tenté de sonner ou de contacter un membre de la société pour recevoir » la contrainte
urssaf aquitaine
Comment vous défendre contre un contrôle de recherche d'emploi par France Travail (Pôle emploi) ?
contrôle pôle emploi contrôle france travail
Défenseur des employeurs contre leur faute inexcusable
avocat faute inexcusable
Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ?
contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits
Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ?
indemnisation - accident de la route - préjudices patrimoniaux - dépenses de santé - assistance tierce personne - préjudices extra-patrimoniaux - déficit fonctionnel temporaire - souffrances endurées - préjudice esthétique temporaire - déficit fonctionnel permanent - préjudice d'agrément -incidence professionnelle - pertes de gains professionnels – accident de la circulation - indemnisation
Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?
défaut de comparution de l'opposant urssaf
Comment sont calculées les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants ?
cotisations et contributions sociales
Comment contester les cotisations URSSAF travailleurs indépendants ?
urssaf travailleurs indépendants « cotisations et contributions travailleurs indépendants maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP, et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps »
Comment ne pas payer la cotisation subsidiaire maladie ?
cotisation subsidiaire maladie