Comment évaluer un bien immobilier pour le calcul d’une pension de réversion ?
Pension de réversion
Qu’est-ce que la cristallisation d’une pension de réversion ?
cristallisation de la pension de réversion
Une entreprise de travaux publics de Béziers très lourdement condamnée par la Cour d’appel de Montpellier
Succès judiciaire de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire condamner un employeur par la Cour d’appel de Montpellier pour manquement à l’obligation de sécurité, heures supplémentaires impayées, travail dissimulé, discrimination syndicale, entrave aux fonctions syndicales, harcèlement moral, modification irrégulière du contrat de travail, travail de nuit, inaptitude du salarié à l’origine de manquements de l’employeur… etc.
Quels sont les délais de prescription des cotisations URSSAF ?
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Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »
Droit du travail : Bruno Le Maire veut réduire de 12 à 2 mois le délai de contestation des licenciements
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
Comment demander l’arrêt de l’exécution provisoire d’une décision du pôle social du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte de l’URSSAF ?
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"AUX PARENTS DE SE DÉBROUILLER": LES SALARIÉS SANS ENFANT SE REBELLENT POUR ÊTRE EN CONGÉS À NOËL
Que dit la loi ? « Il n’y a aucune disposition dans le Code du travail qui donne la priorité aux salariés ayant des enfants pour l’ordre de prise des congés », tranche Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, interrogé par BFM Business. « A défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, l’article L 3141-16 du code du travail prévoit que l’employeur définit l’ordre des départs des salariés en tenant compte de leur situation de famille, de leur ancienneté et de leur activité chez un autre employeur. Ni la loi, ni la jurisprudence ne hiérarchisent ces critères : avoir des enfants ne donne pas plus de priorité pour l’ordre de prise des congés que d’avoir au sein de son foyer une personne âgée, un conjoint avec des possibilités de congés, son ancienneté ou son travail chez un autre employeur. »
Le malaise d’un salarié lors d’un entretien avec son employeur est un accident du travail
Un malaise au travail est un accident du travail
N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS
L'Actualité du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale par Maître Eric ROCHEBLAVE rocheblave.com N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS selon l'annuaire JURISGUIDE