Suicide et tentative de suicide à cause du travail : comment faire reconnaitre l’accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur ?
Suicide et tentative de suicide à cause du travail
Comment contester un contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé ?
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5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF
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accident du travail mortel et faute inexcusable de l’employeur
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Les salariés en arrêt maladie ont droit à des congés payés !
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.
Franchisé, gérant mandataire, locataire gérant : pourquoi et comment être reconnu gérant de succursale ou salarié ?
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La seule indication par l’URSSAF d'une « absence ou insuffisance de versement » n'est pas de nature à renseigner le cotisant sur la cause de sa dette
Dette URSSAF - Mise en demeure URSSAF
La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante
urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire
Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés
Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés