Sieste au travail : que dit la loi ?
Sieste au travail
Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur
Lettre d'observations de l'URSSAF - Solidarité financière - Signature
Remise en cause par l’Urssaf des aides et exonérations Covid : comment vous défendre ?
Vous avez reçu un courrier de l’URSSAF exigeant votre remboursement des aides et exonérations de cotisations patronales dont vous avez pu bénéficier pendant la période de crise Covid. Comment contester la décision de l’URSSAF d’inéligibilité de votre entreprise aux aides et exonérations covid pour cause de code APE / NAF inadéquat ? Comment vous défendre contre la mise en recouvrement par l’Urssaf des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement Covid ?
Faut-il créer un droit de retrait au travail lorsqu'il fait plus de 33°C ?
droit de retrait chaleur
Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?
Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF
Travail dissimulé : comment contester un contrôle et redressement URSSAF ?
travail dissimulé - contrôle urssaf - redressement urssaf
Solidarité financière du donneur d’ordre
Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale
Pourquoi le port du short pose problème au travail ?
« La liberté de se vêtir n’est pas fondamentale, l’employeur peut soumettre le salarié à des restrictions », explique au Midi Libre Éric Rocheblave, avocat spécialisé en Droit du Travail à Montpellier.
Comment se défendre contre une taxation forfaitaire par l’URSSAF ?
Taxation forfaitaire URSSAF
tests antidrogue : 5 questions sur le dépistage en entreprise
« Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, a répondu à nos questions. » ELLE