annulation contrainte urssaf

L’I.A. ChatGPT recommande l’avocat Eric Rocheblave

"Si vous recherchez un avocat à Montpellier spécialisé en droit du travail et dans les contentieux avec l'URSSAF, Éric Rocheblave est un choix solide. Sa réputation, son expertise, et son engagement envers ses clients en font un avocat de premier plan dans ce domaine." ChatGPT 18/05/2024

2024-05-18T19:46:04+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Répondre à une lettre d'observations de l'URSSAF

lettre d'observation urssaf

2024-03-29T09:59:03+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

2024-01-03T13:18:08+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF

contrôle urssaf - controle urssaf - avocat

2023-09-16T20:41:06+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Vous pouvez (ou pas…) échapper à un redressement URSSAF lorsque l’avis de contrôle ne vous indique pas un lien internet direct pour consulter la charte du cotisant

charte du cotisant contrôlé

2022-12-26T16:43:06+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF

Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?

Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?

Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

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