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Travailler avec un auto-entrepreneur : l’URSSAF recherche le lien de subordination pour redresser le donneur d’ordre

Comment vous défendre lorsque l’URSSAF vous reproche d’avoir eu recours à un auto-entrepreneur dans des conditions les plaçant dans un lien de subordination juridique à leur égard et de ne pas avoir satisfait aux obligations qui leur incombent en tant qu'employeur ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-01T10:10:28+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, auto-entrepreneurs, autoentrepreneur, autoentrepreneurs, autos-entrepreneurs, dissimulation d'emploi salarié, lien de subordination, travail dissimulé avec verbalisation, travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, URSSAF|

Salut à toi jeune auto-entrepreneur, n’es-tu pas victime d’un contrat de travail dissimulé ? la question elle est vite répondue par Maître Eric ROCHEBLAVE

Salut à toi jeune auto-entrepreneur, n’es-tu pas victime d’un contrat de travail dissimulé ? la question elle est vite répondue par Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-09-08T10:10:04+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, travail dissimulé|

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:42+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, Contrôle URSSAF, controle urssaf travail dissimulé auto entrepreneur, redressement URSSAF, redressement urssaf auto entrepreneur, sous-traitant salarié, sous-traitant travail dissimulé, sous-traitant URSSAF, URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, Urssaf autoentrepreneur|