avis de contrôle

Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-18T17:41:53+02:00Mots-clés : avis controle urssaf, avis de contrôle, avis de contrôle URSSAF, avis de passage urssaf, charte du cotisant contrôlé, Contrôle URSSAF|

Les inspecteurs de l’URSSAF n’ont pas le droit d’interroger vos salariés avant la date de la première visite

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:09:50+02:00Mots-clés : avis de contrôle, avis préalable, URSSAF|

Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises

Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-16T11:00:19+01:00Mots-clés : avis de contrôle, avocat, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, caisse générale de sécurité sociale de reunion, caisse générale de sécurité sociale reunion, CGSS, cgss de la reunion, cgss la reunion, CGSS Réunion, mise en demeure|

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-26T17:02:55+01:00Mots-clés : avis de contrôle, avocat, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat droit social, avocat Montpellier, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialiste droit du travail, avocate, avocate droit du travail, avocate droit du travail montpellier, avocate droit social, avocate montpellier, avocate spécialisée droit du travail, avocate spécialiste droit du travail, Avocats, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats montpellier, avocats spécialisés droit du travail, avocats spécialiste droit du travail, CMSA, contrainte, contrôle, contrôle MSA, contrôle mutualité sociale agricole, Contrôle URSSAF, mise en demeure, MSA, mutualité sociale agricole, mutualité sociale agricole de la Gironde, mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée|

Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable

Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:47+02:00Mots-clés : avis de contrôle, avis de contrôle URSSAF, Contrôle URSSAF|