Avocat ▶️ Comment contester une signification de contrainte par l'URSSAF ?
Comment contester une signification de contrainte par l'URSSAF ?
Comment contester une signification de contrainte par l'URSSAF ?
Les cotisants peuvent demander à l’URSSAF de justifier de la délégation de signature de l’auteur de la contrainte
Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ?
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Montpellier
Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?
Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ? Nullité contrainte URSSAF
5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF
Votre contrainte URSSAF est nulle si elle vise une date erronée de mise en demeure