CIPAV

Annulation d’une contrainte de 103.056 € de la CGSS de La Réunion en raison de ses mentions

Annulation d’une contrainte de 103.056 € de la CGSS de La Réunion en raison de ses mentions

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-01T14:38:58+02:00Mots-clés : CGSS, CIPAV, contrainte, La Réunion, opposition, Tribunal Judiciaire, URSSAF|

La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude

La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-07-06T11:30:51+02:00Mots-clés : CIPAV, dommages et intérêts, stress|

Votre contrainte par la CIPAV est nulle si son acte de signification comporte un montant différent

Votre contrainte par la CIPAV est nulle si son acte de signification comporte un montant différent

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-20T17:51:20+02:00Mots-clés : avocat spécialisé, Avocat Spécialiste, CIPAV, contrainte, huissier de justice, opposition|

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:48+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, signification, URSSAF|

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:35+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, motivation, MSA, opposition, URSSAF|