commission de recours amiable

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|

Contester le taux d’incapacité permanente partielle - Contestation du taux d’IPP

Contester le taux d’incapacité permanente partielle - Contestation du taux d’IPP

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-03-16T12:01:32+01:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, commission de recours amiable, CPAM, incapacité permanente partielle, IPP, taux d'incapacité permanente partielle, taux d'IPP|

Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-18T16:29:48+01:00Mots-clés : CGSS, CIPAV, commission de recours amiable, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Cour d’appel de Colmar, Cour d’appel de Grenoble, Cour d’appel de Versailles, Cour d'appel de Fort-de-France, CRA, mise en demeure, mises en demeure, URSSAF|

La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-09-17T08:40:21+02:00Mots-clés : arrêt de travail, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, commission de recours amiable, CPAM, CRA, expertise médicale, indemnités journalières, Pôle Social, Tribunal Judiciaire|

Défense des employeurs : la CPAM vous a notifié par le même envoi l’avis du CRRMP et sa décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-06-15T00:14:35+02:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, commission de recours amiable, CPAM, CRA, CRRMP, maladie professionnelle, Pôle Social, Tribunal Judiciaire|

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:02+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, commission de recours amiable, cotisations, cotisations URSSAF, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour d’appel de Paris, remboursement, URSSAF|

Motivez (bien) votre saisine de la Commission de Recours Amiable !

Motivez (bien) votre saisine de la Commission de Recours Amiable !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:29:38+02:00Mots-clés : commission de recours amiable|

Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:29:38+02:00Mots-clés : accident du travail, anxio-dépressif, commission de recours amiable, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Covid-19, Covid19, Tribunal des affaires de sécurité sociale, virus|

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:58:58+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, Contrôle URSSAF, inspecteur URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, URSSAF|

Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) ?

Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:58:23+01:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA|