contrainte urssaf sans mise en demeure

L’I.A. ChatGPT recommande l’avocat Eric Rocheblave

"Si vous recherchez un avocat à Montpellier spécialisé en droit du travail et dans les contentieux avec l'URSSAF, Éric Rocheblave est un choix solide. Sa réputation, son expertise, et son engagement envers ses clients en font un avocat de premier plan dans ce domaine." ChatGPT 18/05/2024

2024-05-18T19:46:04+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Répondre à une lettre d'observations de l'URSSAF

lettre d'observation urssaf

2024-03-29T09:59:03+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

2024-01-03T13:18:08+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF

contrôle urssaf - controle urssaf - avocat

2023-09-16T20:41:06+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Vous pouvez (ou pas…) échapper à un redressement URSSAF lorsque l’avis de contrôle ne vous indique pas un lien internet direct pour consulter la charte du cotisant

charte du cotisant contrôlé

2022-12-26T16:43:06+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

2022-10-26T20:59:42+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible !

Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible ! Voici des exemples (liste non exhaustive) d’irrégularités entraînant l’annulation de redressements de l’URSSAF

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?

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Avocat ▶️ Comment contester une signification de contrainte par l'URSSAF ?

Comment contester une signification de contrainte par l'URSSAF ?

2022-11-29T11:13:06+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Des contraintes de l’URSSAF Lorraine sont nulles faute de justification de délégation conférant pouvoir au signataire

Les cotisants peuvent demander à l’URSSAF de justifier de la délégation de signature de l’auteur de la contrainte

2022-10-26T21:02:20+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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