cotisations

La CIPAV a été condamnée à 78.000 € de dommages et intérêts pour avoir « oublié » d’affilier et de demander des cotisations à un indépendant

La CIPAV été condamnée à 78.000 € de dommages et intérêts pour avoir « oublié » d’affilier et de demander des cotisations à un indépendant

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-09-10T13:51:08+02:00Mots-clés : affiliation, CIPAV, cotisations|

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:56+02:00Mots-clés : cotisations, délai, remboursement, URSSAF, URSSAF AQUITAINE, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE|

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:02+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, commission de recours amiable, cotisations, cotisations URSSAF, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour d’appel de Paris, remboursement, URSSAF|