Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ?
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.
Si vous voyagez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnités journalières perçues.
Comment demander l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par un salarié ?
Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute
Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée
Accident du travail – Maladie professionnelle : Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM
Contester le taux d’incapacité permanente partielle - Contestation du taux d’IPP
La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?