La lettre d’observation de l’URSSAF doit être signée par TOUS ses inspecteurs ayant participé au contrôle
Signature de la lettre d'observations par tous les inspecteurs ayant procédé au contrôle
Pourquoi faut-il vérifier que la lettre d’observations a bien été signée par chacun des inspecteurs ayant procédé au contrôle URSSAF ?
contestation lettre d'observation urssaf
Lettre d'observations de l'URSSAF : la liste des documents consultés ne doit pas être approximative
lettre d'observation urssaf - contestation lettre d'observation urssaf
« pli avisé et non réclamé » : L’URSSAF doit justifier de la date d’expédition de ses lettres d’observations et de ses mises en demeure
lettre d'observations - mise en demeure - urssaf
Répondre à une lettre d'observations de l'URSSAF
lettre d'observation urssaf