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Contrainte URSSAF : comment la contester ?

Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.

2025-03-31T10:17:54+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Cotisations sociales impayées : les dirigeants d’entreprise peuvent être condamnés personnellement au paiement de l’insuffisance d’actif et à une interdiction de diriger toute entreprise

Dettes URSSAF - Faute de gestion Responsabilité pour insuffisance d'actif

2025-02-15T17:53:55+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Pourquoi est-il « dangereux » de payer ses dettes URSSAF ou de demander des délais de paiement ?

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Les conseils d’un avocat spécialiste pour apurer vos dettes URSSAF

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes URSSAF, Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous assiste pour solliciter un plan d'apurement de vos dettes URSSAF auprès de la commission des chefs de services financiers (CCSF).

Pourquoi faut-il vérifier l’imputation par l’URSSAF de vos paiements ?

💡 Vous effectuez des paiements à l'URSSAF ? 💼 Découvrez pourquoi il est essentiel de vérifier leur imputation. 🛡️ Protégez-vous contre les erreurs de l’URSSAF et défendez vos droits.

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