Ayant constaté qu’un salarié avait été brutalement licencié, à son retour d’arrêt maladie, pour faute grave alors que quelques mois auparavant, il avait reçu une prime exceptionnelle et des félicitations de la part de son employeur pour les efforts qu’il avait accomplis, la Cour d’appel de Montpellier a fait ressortir l’existence de circonstances vexatoires entourant la rupture et le préjudice distinct en résultant.

Cass. Soc. 12 février 2016 n° 14-17597

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
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L’Actualité du Droit du travail
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Eric Rocheblave2016-03-01T20:37:36+00:00

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