Un salarié peut-il regarder un match de football pendant son temps de travail ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous défend

Consultation par téléphone Consultation en Cabinet Conseils et Défense
Devis gratuitcontact@rocheblave.com

 

Lire également l’article de Maître Eric ROCHEBLAVE :
Utiliser son temps de travail à des fins personnelles = délit pénal d’abus de confiance

 

Pour la Cour d’appel de Poitiers, repose sur une faute grave le licenciement du salarié, affecté au service sécurité de l’établissement, à qui il est reproché d’avoir regardé, durant environ deux heures, depuis le poste de contrôle vidéo du magasin, un match de la coupe du monde de football avec un subordonné.

Il est en effet établi que le salarié est resté durant près de deux heures au PC vidéo du magasin, pour regarder un match de football sur l’un des écrans vidéos du PC en compagnie d’un autre agent de sécurité, placé sous son autorité, qui préalablement avait détourné l’une des caméras mobiles du dispositif de surveillance du magasin pour zoomer avec celle-ci sur un écran de télévision situé en surface de vente diffusant ce match.

Le salarié n’a pris aucune mesure pour mettre fin à cette situation et, pire, a invité un agent de sécurité à regarder le match dans le PC vidéo puis, devant son refus, lui a intimé l’ordre de ne pas informer un autre agent de sécurité de la situation.

Au mépris de ses fonctions de coordonnateur de l’équipe de sécurité placée sous ses ordres, le salarié a donc accepté de son subordonné en poste dans ce PC qu’il neutralise durant près de deux heures une partie du dispositif de surveillance du magasin, qu’il suspende pendant le même temps ses fonctions de contrôle au PC et a incité un autre de ses subordonnés à suspendre ses fonctions pour se joindre au spectacle, de sorte que ces faits constituent une violation des obligations résultant de son contrat de travail et des relations de travail d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise, y compris pendant la durée du préavis, peu important qu’aucun incident n’ait été à déplorer le jour des faits dans le magasin.

Cour d’appel, Poitiers, Chambre sociale, 15 Mars 2017 – n° 15/04997

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Consultations par téléphone
http://www.rocheblave.fr

L’Actualité du Droit du Travail
et du Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org

2018-06-13T15:40:38+00:00

Libérez-vous des contraintes d’un rendez-vous en Cabinet

" Consultez un Avocat par téléphone !
La liberté de consulter un Avocat d’où vous voulez, quand vous voulez. "

Consultation par téléphone

Souhaitez-vous consulter
Maître Eric ROCHEBLAVE

par téléphone ?

32 Partages
Tweetez
Partagez32
Partagez
+1