Dire à des stagiaires « c’est quand qu’on couche ensemble ? » caractérise-t-il un harcèlement sexuel ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous défend

Consultation par téléphone Consultation en Cabinet Conseils et Défense
Devis gratuitcontact@rocheblave.com

 

Non, pour la Cour d’appel de Versailles…
Mais oui, pour la Cour de Cassation !

Un salarié exerçant les fonctions d’animateur formateur à l’école des ventes du groupe Renault a été licencié pour faute grave.

Pour écarter la faute grave, la Cour d’appel de Versailles a retenu que les quatre témoignages produits aux débats mettent surtout l’accent sur la trop grande proximité, voire familiarité, adoptée par le salarié à l’égard des jeunes filles stagiaires dont il assurait la formation mais sans pour autant que ce comportement puisse s’analyser en une invitation ou provocation à caractère sexuel ou puisse révéler une quelconque atteinte délibérée à la dignité de ces personnes.

Pour la Cour de cassation, en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que dans leurs attestations les jeunes stagiaires déclaraient que le salarié leur avait tenu les propos suivants : « bon, c’est quand qu’on couche ensemble » et leur avait posé des questions intimes sur leur vie privée, ce qui était de nature à caractériser un harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1153-1 du code du travail.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 décembre 2014, 13-22.151

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Consultations par téléphone
http://www.rocheblave.fr

L’Actualité du Droit du Travail
et du Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org

2019-01-10T20:06:05+00:00

Libérez-vous des contraintes d’un rendez-vous en Cabinet

" Consultez un Avocat par téléphone !
La liberté de consulter un Avocat d’où vous voulez, quand vous voulez. "

Consultation par téléphone

Souhaitez-vous consulter
Maître Eric ROCHEBLAVE

par téléphone ?

21 Partages
Tweetez
Partagez21
Partagez
+1