Vos activités sportives, de jardinages, associatives, de loisirs… peuvent-elles vous priver de vos indemnités journalières ?

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Oui, si ces activités n’ont pas été expressément et préalablement autorisées par votre médecin traitant.

Il résulte de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale que le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée.

Pour ne pas être privé des indemnités journalières, il appartient à l’assuré de prouver que les activités accomplies ont été autorisées par son médecin traitant.

A défaut, l’assuré manque à son obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée.

La caisse est alors justifiée à réclamer à l’assuré la restitution des indemnités journalières versées.

Attention : la prescription de « sorties libres » n’équivaut pas à l’autorisation expresse et préalable de participation à des activités.

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2010, 09-16.140

 

Exemples d’activités ayant privé des assurés de leur indemnités journalières car non expressément et préalablement autorisées par le médecin traitant (liste non exhaustive) :

 

–          Des activités de conseiller municipal

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567

–          La participations à des activités en milieu associatif

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567

–          Tailler une vigne dans son jardin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 octobre 1988, 86-14.256

–          La participation à des représentations publiques d’un spectacle musical

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2009, 07-18.294

–          La participation à une compétition sportive

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2010, 09-16.140

–          L’exercice de son activité de représentation par le représentant du personnel ou d’un syndicat

Cour de cassation, Chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20.002 12-20.003

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
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L’Actualité du Droit du Travail
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2018-11-29T11:01:48+00:00

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