Internet permet-il aux salariés de s’exprimer librement sur leur employeur ?

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Si les salariés jouissent, tant dans l’entreprise qu’ en dehors de celle-ci, de leur liberté d’expression, il n’en reste pas moins que celle-ci ne doit pas dégénérer en abus.

Un employeur a eu connaissance, par l’intermédiaire de l’une de ses clientes, d’un message anonyme publié en ligne sur le site […] dont la teneur suit :

« Une agence de communication comme les autres… en apparence. Bien que perdue au fond d’une zone industrielle, sans commerce à proximité, les locaux sont agréables, le matériel correct les équipes sympas. Rien à redire de ce côté-là; les journées sont agréables. C’est en regardant sur le long terme que cela se gâte. La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)… L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu’il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n’incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses jamais tenues. Mais ça ne fait qu’un temps. La direction ne s’en cache pas : « votre motivation c’est de garder votre boulot ». Pour preuve, le turn-over incessant: « un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d ‘une vingtaine de personnes » »

Les investigations de l’employeur ont permis d’identifier l’identité du salarié qui a reconnu être l’auteur du message publié sur Internet et en a maintenu les propos.

La Cour d’appel de Versailles a jugé que les propos ci-dessus mentionnés, tant déloyaux que malveillants, voire diffamatoires à l’égard de son employeur, ont été écrits par le salarié sur un site accessible à tout public; qu’il en résulte que le salarié a abusé de sa liberté d’expression en en faisant un usage insultant à l’égard de son employeur, rendant ainsi impossible son maintien dans l’entreprise; dès lors, le licenciement pour faute grave est justifié.

Pour la Cour de cassation, ayant relevé le caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public, et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur, elle a pu en déduire que l’intéressé, directeur artistique de l’entreprise, avait abusé de sa liberté d’expression et, ayant fait ressortir que l’employeur avait agi dans un délai restreint, que ce manquement rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave, excluant par là même toute autre cause de licenciement.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-18.590

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
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L’Actualité du Droit du Travail
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Eric Rocheblave2018-05-14T20:54:16+00:00

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