Vous avez un message : T’es viré ! MDR ! LOL ! 😉 
Peut-on vous licencier par téléphone, email, SMS, Twitter, Facebook… ?

 

Hier, le licenciement sans lettre recommandé ; aujourd’hui, l’avertissement par courriel… et demain le SMS, Twitter, Facebook ?

L’article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. »

La loi prévoit donc de façon claire et non équivoque l’exigence d’une « lettre recommandée avec avis de réception » pour la notification d’un licenciement.

Contre toutes attentes, la Cour de Cassation considère que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre aux motifs que « l’envoi de la lettre recommandée avec avis de réception visée à l’article L. 1232-6 du code du travail ne serait qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement »

Cass. Soc. 16 Juin 2009 N° 08-40.722
Cass. Soc. 16 décembre 2009 N° 08-42.922

Ainsi, le seul défaut d’envoi de la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il incombe seulement à l’employeur de prouver qu’il a bien remis la lettre de licenciement en main propre.

Cass. Soc. 7 juillet 2010 N° 08-45.139

 

L’article L. 1331-1 du Code du travail dispose que « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. »

La loi prévoit donc que le prononcé d’une sanction est déterminé par l’existence d’un écrit.

Par le passé, les salariés étaient habituellement avertis par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre.

Le 21e siècle sera numérique ou ne le sera pas…

La Cour de cassation, l’est incontestablement !

Elle reconnait en effet dans l’écrit virtuel l’existence d’une sanction disciplinaire possible.

« Mais attendu qu’après avoir relevé que, dans son message électronique du 26 juillet 2004, l’employeur adressait divers reproches à la salariée et l’invitait de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure au mois d’août, la cour d’appel a justement décidé que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement »

Cass. Soc. 26 Mai 2010 N° 08-42.893

L’avertissement par  courriel est donc admis.

 

En effet, la Cour de cassation juge qu’un courriel de « recadrage » s’analyse en une sanction disciplinaire dès lors que l’employeur formule des reproches pour des faits qu’il estimait fautifs.

« ayant constaté que le courrier du 6 juin 2002 et dans son courriel du 18 juin suivant, l’employeur avait adressé des reproches à la salariée, pour des faits qu’il estimait fautifs, la cour d’appel a pu en déduire que les mises en garde contenues dans ces documents constituaient des sanctions et que les mêmes faits ne pouvaient être une seconde fois sanctionnés »

Cass. soc., 6 mars 2007, n° 05-43.698

 

La Cour de Cassation permet donc aux employeurs de faire l’économie d’un timbre pour la notification de leurs licenciements et avertissements 😉

En période de crise, il n’y a pas de petites économies !

Il me tarde de voir les premiers licenciements par SMS ou plus Geek : par twitter ou facebook !

La Cour de cassation a entrouvrer la porte aux employeurs en reconnaissant les sanctions disciplinaires par lettre simple, courriels…

Notifier le licenciement d’un salarié sur le mur de sa page de profil facebook  :

«Tu n’es plus mon ami. Ptdr ! »

Ça fait Jeun’s non ?

Voici donc venue l’ère du licenciement 2.0 ?

Cela parait aujourd’hui juridiquement envisageable à la lecture de cette jurisprudence de la Cour de cassation !

Mais, conseils d’un Avocat Spécialiste en Droit du Travail : employeurs, restez prudents… je ne pense pas que les MDR, LOL, PTDR et autres smileys constituent des motifs suffisamment précis de licenciement 😉

Je vous conseille aussi, malgré ces décisions de la Cour de Cassation,  de respecter scrupuleusement les dispositions du Code du travail et d’adresser la notification de vos licenciements par lettres recommandées avec avis de réception…

En effet, la Cour de Cassation peut revenir sur sa jurisprudence avec une nouvelle lecture des dispositions du code du travail.

A moins que la Cour de Cassation nous réserve d’autres surprises aussi amusantes que d’accepter les sanctions disciplinaires dématérialisées…

Pour les non-initiés :

Lol = Laughing Out Loud
Mdr = Mort de rire,
Ptdr = Pété de rire, voir Mdr
Expdr = Explosé de rire
Roflmao = Rolling On The Floor
Etc.

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Consultations par téléphone
http://www.rocheblave.fr

L’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

Eric Rocheblave 2018-04-28T14:22:48+00:00

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