La charge de la preuve d’un harcèlement moral pèse-t-elle sur le salarié ?

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Pour débouter un salarié de sa demande au titre du harcèlement moral, la Cour d’appel d’Orléans a retenu que celui-ci se fonde sur onze pièces qu’il a produites au dossier pour établir les faits de harcèlement répété, que les pièces 3 et 4 concernent des lettres de plainte de deux salariées pour harcèlement moral contre le président de l’association mais qu’elles ne concernent pas directement le directeur, que la pièce 5 évoque une lettre de l’inspection du travail au président de l’association où des faits de harcèlement moral sont susceptibles d’être relevés à son encontre à la suite du dépôt de plainte d’une salariée, ce qui la concerne seulement, que les certificats du médecin du travail révèlent un syndrome anxio-dépressif qui serait lié aux circonstances professionnelles de l’intéressé, qu’il en ressort qu’aucune de ces pièces n’établit des faits de harcèlement moral, aucune n’établissant un constat que les attestant auraient pu voir ou entendre au sein de l’association concernant directement le directeur.

Pour la Cour de Cassation, en statuant ainsi, alors que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié et qu’il lui appartenait d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par celui-ci afin d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement moral, et dans l’affirmative, d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d’appel a violé l’article L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 de ce code.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-19.527

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
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2018-07-11T18:48:34+00:00

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