Protection des Données (RGPD)

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Protection des Données (RGPD)Eric Rocheblave2018-05-17T09:16:08+00:00

Maître Eric ROCHEBLAVE construit avec ses clients et les personnes recevant ses newsletters des relations fortes et durables, fondées sur la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Maître Eric ROCHEBLAVE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Maître Eric ROCHEBLAVE se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances représentatives de la profession d’Avocat.

Maître Eric ROCHEBLAVE applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs :

En sa qualité d’Avocat, Maître Éric ROCHEBLAVE garantit la confidentialité et la protection des informations personnelles de ses clients.

En effet, le respect du secret professionnel est un droit et un devoir pour l’Avocat garantit par l’article 66-5 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : « En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat (…) sont couvertes par le secret professionnel. »

Afin de respecter le secret professionnel, d’éviter tous conflits d’intérêts et de fournir des informations adaptées à sa situation, le Client devra indiquer à Maître Éric ROCHEBLAVE son identité (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone, Email) ainsi que l’identité de son éventuel adversaire.

Maître Éric ROCHEBLAVE doit toujours être en mesure d’entrer personnellement et directement en relation avec la personne qui sollicite une consultation, notamment si la demande qui lui est transmise lui paraît mal formulée, pour lui poser les questions nécessaires ou lui faire les suggestions conduisant à la fourniture d’un service adapté à ses besoins.

En conformité avec les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet http://www.rocheblave.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL N° (850069).

De même, le fichier clients-prospects de Maître Eric ROCHEBLAVE a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL N° (2023524 v 0).

Chaque utilisateur du site internet de Maître Eric ROCHEBLAVE reste maître de ses données. Maître Eric ROCHEBLAVE n’en dispose pas librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Maître Eric ROCHEBLAVE est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD »).

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OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Maître Eric ROCHEBLAVE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées soit via le site www.rocheblave.com

La présente politique décrit la manière dont Maître Eric ROCHEBLAVE traite les données à caractère personnel des visiteurs et des clients (ensemble appelés par la suite : Utilisateurs) lors de leur navigation sur le site www.rocheblave.com de leur utilisation des services de Maître Eric ROCHEBLAVE

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

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IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande de devis ou de la réalisation d’une mission de conseil, de défense ou de formation les données sont traitées par :

Maître Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Siège social : 10 Parc Club du Millénaire – 1025, avenue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER
Courriel : contact@rocheblave.com
Téléphone : 04 67 602 677

SIRET 429171101 00034
TVA Intracommunautaire FR 14429171101

 

TRAITEMENT ET PROTECTION DONNÉES PAR MAITRE ERIC ROCHEBLAVE


1. Données liées à la réception des newsletters

Ces données sont exclusivement les données suivantes :

  • Adresse email dans tous les cas

Ces données ne sont jamais communiquées ni vendues à des tiers quels qu’ils soient.

Elles ne servent qu’à communiquer avec nos clients ou prospects pour les informer sur l’actualité du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de Maître Eric ROCHEBLAVE. Chaque message ou newsletter envoyé à nos clients ou prospects contient la possibilité de se désinscrire de nos listes de diffusion.

 

2. Données liées à la demande de devis

Ces données sont issues des messages adressés à Maître Eric ROCHEBLAVE par messagerie électronique et contiennent des éléments de coordonnées et des informations relatives au prestations de conseils, défenses ou formations souhaitées par nos clients et prospects.

Ces données ne sont jamais communiquées ni vendues à des tiers quels qu’ils soient.

Elles ne sont utilisées que pour répondre à aux demandes de conseils, défenses, formations formulées par nos clients ou prospects

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3. Données liées à la réalisation d’une consultation par téléphone ou sur rendez-vous en Cabinet, d’une mission de conseil, de défense ou de formation

Plusieurs types de données sont alors concernés :

  • Les données liées aux noms, prénoms, adresse, coordonnées téléphoniques… etc.
    • Ces données sont communiquées exclusivement pour ce qui est nécessaire pour la réalisation de la consultation par téléphone ou sur rendez-vous en Cabinet, de la mission de conseil, de défense ou de formation
  • Les données concernant le paiement
    • Le paiement des prestations de Maître Eric ROCHEBLAVE s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque, soit par carte bancaire.
    • Quel que soit le mode de paiement aucune donnée de compte bancaire de numéro de CB n’est conservé. Seuls l’identité, le montant, la nature de la prestation qui figurent sur la facture sont conservés à des fins de comptabilité.
    • Le paiement par CB s’effectue en ligne sur le site sécurisé de Paypal.
    • Une fois le paiement effectué Maître Eric ROCHEBLAVE ne conserve aucun numéro de CB

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LES DROITS DES CLIENTS,  PROSPECTS ET UTILISATEURS 

  • Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients, prospects et les visiteurs du site  www.rocheblave.com disposent des droits suivants :
    • – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
    • – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
    • – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Maître Eric ROCHEBLAVE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
  • Dès que Maître Eric ROCHEBLAVE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Maître Eric ROCHEBLAVE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale
  • Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Maître Eric ROCHEBLAVE utilise ses Données Personnelles, il pourra demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, en adressant un courrier ​à​ Maître Éric ROCHEBLAVE, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Maître Éric ROCHEBLAVE 10 Parc Club du Millénaire – 1025, avenue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER ou par mail contact@rocheblave.com
  • Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Maître Eric ROCHEBLAVE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Maître Eric ROCHEBLAVE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Maître Eric ROCHEBLAVE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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SÉCURITÉ

  • Maître Eric ROCHEBLAVE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
  • A ce titre, Maître Eric ROCHEBLAVE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, …).

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MINEURS

En principe, le site www.rocheblave.com s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, Maître Eric ROCHEBLAVE pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

EXTENSIONS DE SÉCURITÉ

Pour la protection de vos données, le site www.rocheblave.com utilise les extensions de sécurité suivantes :

All In One WP Security & Firewall pour la conformité RGPD de la cybersécurité

Le RGPD a inscrit dans la loi l’obligation de cybersécurité des données personnelles. Le niveau de sécurité exigé est le plus haut possible : c’est le concept de Privacy by default. Correctement paramétré, le plug-in gratuit All In One Wp Security peut répondre (en grande partie) à cette exigence légale grâce aux multiples défenses qu’il ajoute aux sites web basés sur WordPress : anti injection SQL, anti attaque XSS, anti piratage par brute force, restriction de l’accès backoffice à certaines plages IP, obligation de reconnexion toutes les 30 minutes, blocage des intrusions qui visent à lire des fichiers sensibles, etc…

Force HTTPS LittleBizzy pour la conformité RGPD du cryptage des données

Avec la loi RGPD, le protocole non sécurisé HTTP est désormais illégal en matière de collecte de données personnelles. Le protocole HTTPS doit obligatoirement être déployé pour crypter les informations personnelles (email, nom, adresse…) qui transitent par les formulaires web. L’HTTPS sert aussi à protéger les identifiants de session de tout hacking éventuel. A cet effet, le module gratuit Force HTTPS (SSL Redirect & Fix Insecure Content) peut être installé pour strictement interdire les requêtes non sécurisées sur le site WordPress.

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