Pilotes et personnels navigants : votre syndrome aérotoxique peut être reconnu comme maladie professionnelle

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Victimes du Syndrome Aérotoxique, Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialisé en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale vous conseille et vous défend.

« Le syndrome aérotoxique  est un état pathologique mêlant symptômes physiques et neurologiques, causé par les effets à court et à long terme d’une exposition à de l’air de cabine d’avion contaminé par des huiles de moteurs atomisées ou d’autres agents chimiques.

Les avions de ligne modernes disposent de systèmes de conditionnement d’air (ECS) assurant le renouvèlement de l’air en cabine. L’air extérieur devant être comprimé pour assurer la pressurisation de la cabine, il est généralement prélevé (bleed air) dans le moteur des avions à réaction ou des turbopropulseurs (à l’exception du nouveau Boeing 787), en aval du compresseur mais avant la chambre de combustion. Cet air est ensuite refroidi et amené à une pression adaptée aux besoins de la cabine.

Dans le moteur, des joints d’étanchéité permettent de confiner les lubrifiants des pièces tournantes. Toutefois, en cas d’usure ou de détérioration de ces joints, l’huile peut se mélanger à l’air échauffé par la compression puis dirigé vers l’habitacle. Ce phénomène anormal se manifeste par des odeurs et parfois un dégagement de fumées. L’huile des réacteurs contenant des produits toxiques comme le phosphate de tricrésyle, des vapeurs toxiques peuvent alors être émises en cabine avec des conséquences neurotoxiques présumées chez certaines personnes. Les fluides de dégivrage des avions peuvent être une autre cause de contamination de l’habitacle. » (Source : Wikipedia)

 

Pour mieux comprendre ce qu’est le syndrome aérotoxique, je vous invite à visionner un extrait de « Le Syndrome Aérotoxique. Passagers en péril ? » film documentaire réalisé en 2015 par Tim Van Beveren  (TVBMEDIA Production et SUJU Films) et récompensé dans de nombreux festivals.

 

La Cour de cassation a reconnu qu’ « il existait un risque sérieux de pollution accidentelle par vaporisation de substances chimiques contenues dans l’huile de moteur et que les produits contenus dans cette huile étaient potentiellement neurotoxiques et inscrits au tableau n° 34 des maladies professionnelles depuis 1975, que d’autres contaminations par d’autres produits chimiques étaient possibles lors des opérations de dégivrage ».

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 Décembre 2012 – n° 11-11.799

 

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 34

Organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques

Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques

Date de création : 21 octobre 1951   |   Dernière mise à jour : Décret du 13 septembre 1989

Désignation des maladies
Délai de prise en charge
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée.
3 jours
Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que des phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques.
B. Troubles respiratoires : dyspnée asthmatiforme, œdème broncho-alvéolaire.
3 jours
C. Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis.
3 jours
D. Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.
3 jours
Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A, B,C,D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l’acétylcholinestérase des globules rouges, à l’exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.
 
E. Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l’acétylcholinestérase des globules rouges.
3 jours

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Consultations par téléphone
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L’Actualité du Droit du Travail
et du Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org

Eric Rocheblave 2018-05-04T18:58:54+00:00

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