employeur

Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

Les employeurs qui ont des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité d’un accident du travail doivent formuler des réserves. réserves accident du travail, réserves employeur accident du travail, reserves suite accident du travail, réserves sur un accident du travail, accident du travail réserves, déclaration accident du travail réserves motivées, accident du travail emettre des reserves, déclaration accident du travail réserves, réserve pour accident du travail, accident du travail réserves employeur, accident du travail avec réserves, accident du travail réserves de l'employeur, réserves sur un accident du travail, réserves rechute accident du travail, reserves suite accident du travail, réserve accident du travail cpam, accident du travail et réserves

2023-03-07T14:18:07+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Un employeur condamné pour ne pas avoir notifié ses directives par écrit à une salariée

Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail au Barreau de Montpellier, à faire reconnaitre « que la convention collective de l'industrie pharmaceutique, annexe 'visiteurs médicaux' exige que 'les directives de l'entreprise' soient notifiées par écrit pour que leur sanction puisse revêtir un caractère disciplinaire »

Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ?

Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ?

2022-11-22T09:50:14+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Accident du travail – Maladie professionnelle :  Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM

Accident du travail – Maladie professionnelle :  Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM

La Cour de cassation juge discriminatoire le licenciement pour port du foulard islamique d’une vendeuse Camaïeu : l’image de l’entreprise ou les souhaits des clients ne sont pas des motifs recevables d’interdiction

La Cour de cassation juge discriminatoire le licenciement pour port du foulard islamique d’une vendeuse Camaïeu : l’image de l’entreprise ou les souhaits des clients ne sont pas des motifs recevables d’interdiction

Aller en haut