L’URSSAF Ile de France a été condamnée pour son « erreur de gestion » et ses « multiples anomalies »
urssaf ile de france
L’Urssaf Île-de-France a été condamnée pour une exécution forcée inutile et de mauvaise foi
La mauvaise foi de l'URSSAF Île-de-France dans l'exercice de son droit de recourir à une mesure d'exécution forcée