lenteur justice

Lenteur de la Justice sociale : comment obtenir de l’Etat des dommages et intérêts ?

Lenteur de la Justice Que faire ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-13T17:01:38+02:00Mots-clés : délai de jugement, délai jugement prud'hommes, délai jugement tribunal judiciaire, délai notification jugement, délai notification jugement prud'hommes, justice lente, la lenteur de la justice, lenteur de la justice, lenteur de la justice française, lenteur de la justice que faire, lenteur justice|

Lenteur de la justice prud’homale : réclamez des dommages et intérêts à l’Etat !

Les délais excessifs de la procédure prud’homale constituent un déni de justice engageant la responsabilité de l’Etat français.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-03-07T20:04:16+01:00Mots-clés : lenteur de la justice, lenteur justice|