médecin

Notification d’indus CPAM : Défense des professionnels de santé

indus cpam, recouvrement indus cpam, notification d’indus cpam, contester indus cpam, cpam indus, indus cpam infirmier, notification d indus cpam

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-05-09T11:05:42+02:00Mots-clés : aide-soignant, ambulancier, audioprothésiste, auxiliaire de puériculture, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, chirurgien-dentiste, contester indus cpam, contrôle médical service, controle service medical cpam, CPAM, cpam indus, diététicien, ergothérapeute, indus cpam, indus cpam infirmier, infirmier, infirmière diplômée d'Etat, infirmière libérale, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur kinésithérapeute, médecin, mise en demeure cpam, notification d indus cpam, notification d’indus cpam, opticien-lunetier, orthésiste, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, procédure de recouvrement, professionnels de santé, prothésiste, psychomotricien, recouvrement indus CPAM, relevé individuel d'activité et de prescription, RIAP, sage-femme, service controle medical cpam, service controle medical cpam marseille, service controle medical msa, service du contrôle médical, service du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie, technicien de laboratoire médical|

Médecins, votre mise en demeure ou contrainte par la CARMF est-elle nulle ?

CARMF - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Mise en demeure - contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-01-09T16:49:23+01:00Mots-clés : CARMF, contrainte, médecin, médecins, mise en demeure|

Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !

Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-09-07T09:30:32+02:00Mots-clés : certificat de complaisance, certificat médical, médecin, Ordre des Médecins|

Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-22T14:33:35+02:00Mots-clés : arrêt de travail, Chambre disciplinaire, complaisance, discipline, docteur, médecin, Ordre des Médecins|