modèle réponse lettre d’observation urssaf

Répondre à une lettre d'observations de l'URSSAF

lettre d'observation urssaf

2024-03-29T09:59:03+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l'inspecteur aux observations du cotisant

urssaf rhône-alpes - mise en demeure - lettre d'observations

La lettre d'observations URSSAF qui ne contient aucune indication quant au calcul d’une somme est nulle

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